De nos jours, de nombreuses personnes orientent leur achat immobilier en fonction de la présence ou non d’un ascenseur dans l’immeuble en question. En effet, l’ascenseur est un appareil devenu nécessaire, notamment pour les personnes habitant à des étages élevés. Cependant, faire installer un ascenseur dans un immeuble doit répondre à certaines réglementations qu’il faut respecter. Par ailleurs, l’installation d’un ascenseur engendre des coûts qu’il faut connaître.
Dans cet article, nous vous présenterons les éléments relatifs à l’installation d’un ascenseur en copropriété. Nous verrons aussi qui solliciter pour la maintenance de l’ascenseur une fois installé et la procédure d’installation de ce dernier.
Installation d’un ascenseur en copropriété : un système de majorité
La loi du 23 novembre 2018 se rapportant au logement, à l’aménagement et au numérique, stipule que tous les nouveaux immeubles construits possédant au minimum 3 étages, doivent obligatoirement disposer d’un ascenseur. Par ailleurs, l’installation d’un ascenseur entraîne un coût initial. L’appareil va non seulement faciliter la mobilité des habitants de l’immeuble, mais va aussi revaloriser les appartements de celui-ci.
La première étape sera de réfléchir à l’endroit d’installation de l’appareil, à savoir dans la cage d’escalier ou à l’extérieur de la cour. Il faudra aussi penser aux dimensions de l’ascenseur en fonction du besoin. Concernant le budget à mettre en place, il faudra consulter un bureau d’étude qui guidera les copropriétaires vers des entreprises spécialisées dans le domaine. Une fois le projet mis en place, il faut l’accord des copropriétaires, et ce, durant une assemblée générale.
De plus, pour créer un ascenseur, un vote à double majorité doit être fait et dont le résultat devra atteindre les deux tiers des voix qui sont « pour » cette installation.
Comment entretenir un ascenseur en copropriété selon la loi ?
Une fois l’installation de l’ascenseur effectuée, il faut ensuite penser à la répartition des frais d’entretien de ce dernier. Pour ce faire, la loi du 10 juillet 1965 impose une répartition des charges de copropriété. Une fois installé, l’ascenseur devra être conservé en bon état pour allonger au maximum sa durée de vie. De ce fait, avec le temps, les composants de l’appareil s’esquintent, ce qui nécessite souvent des réparations. D’ailleurs, en 2003, une loi a imposé l’entretien des ascenseurs aux propriétaires. Il faudra donc faire appel à une entreprise de maintenance d’ascenseur qui se chargera d’assurer son maintien correctement. En plus de cet entretien régulier, une autre loi impose un contrôle technique chaque 5 ans, qui a pour but de vérifier si l’appareil répond toujours aux normes de sécurité.
Les types de travaux possibles et les frais à payer pour un ascenseur en copropriété
Dans cette section, nous aborderons les types de travaux possibles pour un ascenseur en copropriété avant de nous pencher sur les frais à payer.
Les types de travaux
Malheureusement, il peut arriver parfois qu’un ascenseur nécessite des travaux exceptionnels pour le remettre sur pied et assurer la sécurité des habitants. Ce type de travaux est rendu obligatoire depuis la loi de 2003 que l’on a citée dans la section précédente. Ces décisions sont quelque peu différentes de celles de l’installation d’un ascenseur, car elles seront prises en fonction de l’ampleur des travaux :
- Travaux de très faible ampleur ;
- Travaux d’une ampleur moyenne ;
- Travaux importants.
Travaux de très faible ampleur
Dans ce cas, l’assemblée générale peut solliciter le conseil syndical afin de voir si ce dernier aura la capacité d’engager des travaux atteignant un certain montant.
Travaux d’une ampleur moyenne
Ces travaux se font par le vote des copropriétaires à l’assemblée générale d’après l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Exemple : changement de porte de l’ascenseur.
Travaux importants
Ces travaux se font aussi par vote dans une assemblée générale, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Exemple : rénovation complète de l’ascenseur.
Les différents frais à payer
L’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété sert de guide quant à la répartition des charges d’entretien de l’ensemble des équipements collectifs, particulièrement les ascenseurs qui se trouvent dans les parties communes.
Contrairement aux autres charges qui répondent à un système de prorata, les charges de l’ascenseur sont payées en fonction de l’utilité de celui-ci. Dans ce sens, un copropriétaire résidant au dernier étage va davantage utiliser l’ascenseur qu’un autre.
