De nos jours, bénéficier d’un bien immobilier en l’achetant ou en le louant est le plus souvent intéressant lorsque ce dernier se trouve dans un immeuble doté d’un ascenseur. En effet, l’ascenseur est primordial, surtout pour les personnes habitant dans des étages élevés. Sa présence est d’autant plus nécessaire pour les parents et leurs enfants, mais aussi pour les personnes âgées qui ont souvent du mal à se déplacer et à monter les escaliers. Par ailleurs, un ascenseur n’est pas gratuit, car son utilisation exige le paiement de frais concernant son installation, sa réparation et son entretien par les habitants de l’immeuble où il se trouve. Toutefois, ces frais ne sont pas les mêmes pour tous les habitants de l’immeuble, mais qu’en est-il des habitants du rez-de-chaussée ? C’est ce que nous verrons dans cet article.
Les copropriétaires logeant au rez-de-chaussée sont-ils obligés de payer les frais d’ascenseur ?
Lourdes courses à faire monter, des difficultés à se déplacer, des poussettes à faire monter, habiter à un étage élevé nécessite obligatoirement un ascenseur. En revanche, bien que ce service soit utile, il présente parfois de mauvais côtés comme le fait qu’il soit payant.
En fait, plus l’étage du copropriétaire est élevé dans l’immeuble, plus les charges d’ascenseurs qu’il devra payer seront fortes. D’ailleurs, c’est ce qui figure dans l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipements communs en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot ». Par ailleurs, si l’immeuble dispose d’un ascenseur, les copropriétaires logeant au rez-de-chaussée ne sont pas obligés de payer les frais d’entretien et de réparation de l’ascenseur, sauf dans le cas où cet ascenseur conduit aux sous-sols de l’immeuble.
Comment se fait la répartition des charges d’ascenseur dans un immeuble ?
Dans cette section, nous verrons de quelle manière s’effectue la répartition des charges d’ascenseur présentées ci-dessous, selon l’utilité de ce dernier :
- La répartition des charges d’ascenseur selon l’utilité ;
- La répartition des charges d’ascenseur dans les immeubles de location ;
- La répartition des charges d’ascenseur dans les immeubles de copropriété.
La répartition des charges d’ascenseur selon l’utilité
La répartition en fonction de l’utilité concerne les charges qui sont réparties en fonction de l’avantage que l’ascenseur va procurer aux copropriétaires. En d’autres termes, les charges sont réparties en fonction de la hauteur de l’étage par rapport au rez-de-chaussée.
Dans le même sens, plus l’étage sera élevé, plus l’utilité sera importante.
La répartition des charges d’ascenseur dans les immeubles de location
Dans les immeubles de location, la répartition entre les différents locataires des frais concernant l’ascenseur doit être détaillée dans le bail. S’il s’agit par exemple d’un immeuble en mono-propriété, le bailleur doit indiquer un mode de répartition des frais équitable entre les locataires.
La répartition des charges d’ascenseur dans les immeubles de copropriété
Il faut comprendre d’abord que les charges d’ascenseur sont en fait les frais d’électricité de l’ascenseur, le coût du contrat d’entretien de l’appareil, ainsi que les coûts des travaux relatifs à ce dernier.
La répartition des charges d’entretien, de réparations et d’installation de l’ascenseur figurent dans l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 de la copropriété. Tout comme les autres charges des services collectifs et d’équipements communs, la répartition des charges d’ascenseur se fait selon l’utilité de celui-ci pour le copropriétaire.
Les frais d’ascenseur d’un rez-de-chaussée en copropriété : remboursement et astuces !
Sur la base de l’article 10 de la loi de 1965, il a été décrété que toute clause d’un règlement de copropriété faisant payer les copropriétaires résidant au rez-de-chaussée des dépenses concernant un ascenseur inutile pour leur lot, est atteinte de nullité radicale (cela consiste à faire en sorte qu’un acte ne puisse jamais être valide). Si vous résidez au rez-de-chaussée et que vous avez payé des frais relatifs à l’ascenseur, vous avez tout à fait le droit d’en demander le remboursement.
Par ailleurs, il existe une astuce pour réduire les charges d’un propriétaire résidant au rez-de-chaussée. Ce dernier doit avant tout vérifier les clauses de son contrat en s’assurant qu’il comprend toutes les prestations qu’il a demandées. Cela dit, il devra faire attention, car il arrive souvent que certaines prestations soient facturées illégalement afin d’augmenter les frais des propriétaires. Il faudra donc vous méfier des coûts injustifiés. Enfin, il faudra vous assurer que les coûts qui vous sont soumis figurent sur des factures claires et détaillées.
