Partout où une propriété appartient à plusieurs personnes, celle-ci doit passer par ce que l’on appelle << la fiducie foncière >>. Celle-ci divise la terre entre les copropriétaires de façon équitable. Les détenteurs de la copropriété se nomment fiduciaires.
Dans le cas de la jurisprudence des copropriétés, on distingue deux fonctions, les fiduciaires et les bénéficiaires, ce sont souvent les mêmes personnes. Mais que dit la Jurisprudence sur les copropriétés ? La réponse se trouve dans ce qui suit. Poursuivez donc votre lecture pour la connaître.
Qu’est-ce que la copropriété ?
La copropriété est un terme utilisé pour décrire un bien immobilier. Tous les terrains et constructions immobilières fixes sont considérés comme des biens immobiliers, comme un appartement ou une maison.
Les termes « immobilier » et « bien immobilier » peuvent être utilisés de manière interchangeable, car ils désignent la même chose. Deux formes de copropriété sont reconnues, la tenance conjointe et la location en commun.
Colocation
En cas d’indivision, tous les copropriétaires sont collectivement propriétaires de l’ensemble de la propriété. Il n’est pas correct de mentionner les actions lorsque l’on parle de copropriété. Pour constituer une tenance conjointe, ces quatre unités doivent être présentes :
- Unité de possession : chaque partie a le droit d’occuper la totalité de la terre et aucune ne peut exclure les autres d’une partie de celle-ci ;
- Unité d’intérêt : chaque partie doit détenir le même intérêt dans la propriété ;
- Unité de titre : chaque partie doit acquérir son intérêt par la même transaction ;
- Unité de temps : les intérêts doivent avoir été acquis en même temps.
Lorsqu’il y a une tenance conjointe, la survie fonctionne. Cela signifie que si l’un des colocataires décède, les colocataires restants bénéficient de son droit en ce sens qu’ils conservent le droit à l’ensemble de la propriété.
Locataire en commun
En cas de location en commun, chaque copropriétaire détiendra une barre de cette terre qui peut aller de 50 à 80 %. Peu importe le pourcentage de la part en question, toutes les copropriétés ont le droit d’occuper la location en commun, c’est ce que l’on appelle : la part indivise.
C’est que lors de la vente ou la succession des parts sur la terre en question, que le pourcentage compte. Chaque locataire peut désigner à qui laisser sa part dans son testament ou en cas de décès intestat, sa part fera partie de sa succession :
- Copropriété du titre légal : lorsque la terre est cédée aux noms de plus d’une personne, la copropriété du titre légal surviendra ;
- Copropriété en fonds propres : la copropriété en fonds propres peut prendre la forme d’une tenance conjointe ou d’une tenance commune.
Que devraient savoir ceux qui envisagent la copropriété ?
En étant préparé et informé, les litiges en copropriété peuvent être plus facilement évités et/ou résolus. La colocation présente plusieurs caractéristiques distinctes qui doivent être prises en compte, telles que :
- Chaque copropriétaire a le droit d’utiliser et de posséder la totalité de la propriété ;
- Chaque colocataire possède une certaine part de la propriété comme la leur ;
- Les copropriétaires peuvent détenir des parts de propriété inégales ;
- Les frais d’entretien et autres sont partagés au prorata des parts de propriété.
La tenance conjointe et la tenance en totalité nécessitent quatre unités :
- Temps : les intérêts du conjoint doivent être acquis simultanément ;
- Titre : le bail en totalité doit être constitué par le même acte ou document ;
- Intérêt : les époux doivent avoir des intérêts de même nature, part et durée ;
- Possession : les époux ont le même droit de posséder et de jouir de l’intégralité de la propriété.
Pourquoi se rendre à la jurisprudence ?
Si vous avez des questions sur les problèmes juridiques liés aux biens en copropriété, vous devriez consulter un avocat spécialisé en jurisprudence ou bien en droit immobilier local. Étant donné qu’une grande partie du droit de la propriété varie d’un État à l’autre, un procureur régional sera le mieux placé pour vous aider à comprendre les lois spécifiques de votre État en la matière.
Un avocat peut également vous représenter devant les tribunaux, au besoin, en cas de litige. Enfin, un avocat pourra vous accompagner tout au long du processus de cession ou de vente forcée.
