Une copropriété cela signifie devoir demander d’abord l’accord des autres propriétaires avant de commencer des travaux, sauf si l’on parle de modifications sur les parties privatives, dans ce cas, chaque propriétaire est libre de faire ce qu’il souhaite, selon certaines conditions. Dans cet article, nous vous informons sur tout ce qu’il y a à savoir concernant les travaux réalisés en parties privatives.
Quels sont les travaux réalisés dans les parties privatives sans autorisation ?
Lorsqu’on habite dans une copropriété, deux parties existent alors : les parties communes, où tout et chacun des propriétaires a son mot à dire et où il est impossible de réaliser des travaux sans avoir eu l’accord préalable de tous. Les parties privatives, elles, sont propres à l’usage unique du propriétaire de cette partie. Il n’a donc pas besoin de l’avis des autres avant de commencer ses travaux, du moment, évidemment, que tout soit fait dans les règles et qu’il ne touche en aucun cas à l’intégrité de la structure de l’immeuble.
Parmi les travaux possibles qu’un propriétaire peut réaliser sans en référer au reste : il peut enlever et rajouter de cloisons, faire des trous à la perceuse à l’intérieur du logement. Il peut également décider de refaire sa décoration et changer la peinture, enfin, il peut installer des équipements d’électro-ménagers à sa guise, de la cuisinière à la machine à laver. Le tout, sans évidemment, modifier le gros œuvre de la bâtisse.
Quels sont les travaux réalisés dans les parties privatives qui doivent être soumis au règlement de la copropriété ?
Si effectivement la plupart des travaux relatifs au logement personnel d’un des propriétaires ne demandent l’accord d’aucun autre des copropriétaires, certains doivent cependant suivre et respecter le règlement de la copropriété.
Cela concerne principalement les travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment, comme un changement du côté de la façade qui serait disharmonieux par rapport au reste des logements. Une transformation de balcon, par exemple, ou une modification des fenêtres, cela doit se faire selon le règlement qui doit instaurer un certain code couleur, une surface maximale pour les balcons et plus de conditions, afin que l’extérieur de la bâtisse reste lisse et sans fausse note. Cela est aussi valable pour les travaux sur le palier, par exemple, un changement de porte d’entrée ou même l’installation d’une plaque de signalisation de métier.
Le règlement de la copropriété doit être, à tout prix, respecté, cela entraîne certaines limitations. Un propriétaire ne peut pas personnaliser à souhait l’extérieur de son logement, mais doit se soumettre à certaines restrictions esthétiques.
Quels sont les travaux réalisés dans les parties privatives pour lesquels vous devez demander l’accord des copropriétaires ?
Certains travaux ne peuvent pas être réalisés sans avoir prévenu à l’avance le reste des propriétaires, et ce, même si cela concerne les parties privatives de l’un d’entre eux. Dès que ces travaux touchent au gros œuvre de la bâtisse ou bien affectent les autres propriétaires, leur accord doit être obtenu avant le lancement des travaux.
Pour ce faire, il faut organiser une assemblée générale et le propriétaire en question doit exposer ses envies et ce qu’il souhaite changer, ainsi, il devra expliquer en quoi cela va affecter le reste de la propriété, et ce sera aux autres copropriétaires de décider, s’ils sont d’accord ou non. Un vote est ensuite réalisée. Les travaux ne seront autorisés que si la majorité absolue donne son accord. Autrement, cela ne sera pas possible.
Si un propriétaire passe outre la décision de la copropriété et lance, tout de même, ses travaux contre leur avis, il pourra se confronter à des soucis avec la justice. En effet, cela sera considéré comme des travaux irréguliers, et plus exactement, c’est une violation de la loi civile qui porte dommage à un tiers. Et c’est un acte condamnable par un juge. Un propriétaire pourra donc se retrouver à :
- arrêter immédiatement ses travaux ;
- devoir remettre en état tout ce qui a été modifié par ses travaux ;
- payer des dommages-intérêts à cause du préjudice porté à l’encontre de ses copropriétaires.
Il est donc préférable de convaincre ses copropriétaires et passer par la voie légale pour réalises ses travaux.
En conclusion, les travaux sur les parties privatives ne sont pas toujours laissés au choix du propriétaire en question, du moment que cela affecte l’aspect extérieur du bâtiment ou bien un autre copropriétaire, il devient essentiel d’obtenir leurs accords avant de lancer les travaux.
