Lorsqu’une assemblée générale de copropriétaires vote pour la réalisation de travaux, le syndic n’a pas réellement de deadline à respecter. Cela ne signifie pas qu’il peut retarder indéfiniment vos travaux sans aucune conséquence.
Dans cet article, nous vous dirons quand est-ce que ce retard est justifié et quand il ne l’est pas, mais aussi dans quels cas vous êtes autorisé à riposter et à demander réparation.
Quand peuvent commencer les travaux votés par l’assemblée générale ?
Après qu’une décision de travaux ait été prise par une assemblée générale de copropriétaires, il revient au syndic de s’occuper de leurs réalisations. Sauf qu’afin d’éviter qu’il n’y ait un recours ou une annulation des travaux après les avoir commencés, le syndic ne débutera qu’après la date limite pour obtenir un recours. Il n’est pas rare qu’un des copropriétaires change d’avis ou bien qu’un, ayant été absent le jour de l’AG, réapparaisse et change le résultat du vote. Cela revient à dire qu’il n’y a aucune chance que les travaux ne débutent avant un minimum de deux mois après la réalisation du procès-verbal.
Une seule exception à cette règle est possible, c’est lorsque les travaux à réaliser sont urgents, et donc nécessaires pour garder l’intégrité du bâtiment en question. Dans ce cas-là, non seulement le syndic ne va pas attendre le passage du délai de contestation, il peut même commencer les travaux avant même la réunion de l’assemblée générale. Puisque c’est une urgence qui concerne la sécurité de tous les habitants du logement ainsi que des personnes aux alentours, le syndic pourra invoquer une assemblée générale en toute urgence pour prévenir la copropriété qu’il débutera les travaux aussi rapidement que possible.
Quand est-ce que le retard du syndic par rapport aux travaux votés en AG est justifié ?
En certaines occasions, le syndic ne commence pas les travaux aussi rapidement que le souhaiteraient les copropriétaires. Pourtant, il faut savoir que la loi ne pose aucune date limite à la réalisation des travaux par le syndic, il n’est donc tenu par aucune deadline légale. La seule exception est si durant l’assemblée générale, les copropriétaires fixent un délai et le lui font savoir, dans ce cas-là, le syndic est tenu de réaliser les travaux avant l’arrivée de cette date. Mais il est possible que le syndic ne commence pas les travaux, et ce, pour des bonnes raisons comme le manque de fonds pour payer l’entreprise qui doit s’occuper de tout.
En effet, afin de commencer des travaux de grandes ampleurs, il faut que l’entreprise que vous aurez engagée vous fournisse un devis et que les copropriétaires paient chacun leurs parts. Ce n’est qu’à partir de là que le syndic peut effectivement lancer les travaux. Tant que les fonds n’ont pas été complètement rassemblés, il est impossible de démarrer quoi que ce soit, ce qui est normal.
Que faire lorsque les travaux votés en AG ne sont pas réalisés ?
La date limite des réfutations est passée, tous les fonds financiers sont disponibles, mais le syndic n’a toujours pas commencé les travaux qui ont été votés en assemblée générale. Cela n’est pas normal, et même s’il n’est pas tenu par la loi de commencer immédiatement les travaux, il n’a pas non plus d’excuses pour ne pas l’avoir fait.
Dans ce cas-là, les copropriétaires peuvent évidemment riposter, en :
- Envoyant une lettre en recommandé au syndic ;
- Menaçant le conseil syndical d’assigner la propriété ;
- Changeant de syndic.
La première étape est évidemment de rappeler au syndic ce qu’il est censé faire, et qu’il n’a pas vraiment le droit d’ignorer ses obligations. En effet, la justice peut le condamner s’il est considéré qu’il a porté préjudice à la copropriété. Vous pouvez ensuite menacer le conseil syndical de faire retourner la copropriété contre eux.
Enfin, vous pouvez évidemment changer de syndic, mais ce sera une longue procédure et cela demande d’invoquer une nouvelle assemblée générale, ce qui vous coûtera en temps et en argent.
Vous pouvez aussi demander réparation si le retard des travaux a par exemple permis à des dégâts de s’empirer, ou bien que le devis est à présent devenu plus cher que ce qui était initialement prévu.
En conclusion, lorsque des travaux votés par l’assemblée générale de copropriétaires tardent à commencer, il est possible de riposter et même d’obtenir une réparation des coûts engendrés par ce retard.
